LES PROCEDURES

Présentation schématique des procédures

- Appel d'offres ouvert : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/aoo.pdf

- Appel d'offres restreint : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/aor.pdf

- Dialogue compétitif : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/dialog.pdf

- Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/negoc1.pdf

- Marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/negoc2.pdf

- Marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/negoc3.pdf

La réglementation dans le domaine des marchés publics

- Code des marchés publics issus du décret n°2004-15 du 07 janvier 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D

- C.C.A.G. (Cahier des Clauses Administratives Générales) :

• C.C.A.G. marchés de fournitures courantes et de service : http://www.minefi.gouv.fr/reglementation/CMP/ccag/ccag_fcs.htm
• C.C.A.G. marchés de prestations intellectuelles : http://www.minefi.gouv.fr/reglementation/CMP/ccag/ccag_pi.htm
• C.C.A.G. marchés de travaux : http://www.minefi.gouv.fr/reglementation/CMP/ccag/ccag_tx.htm

- C.C.T.G. (Cahier des Clauses Techniques Générales) marchés de travaux : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_3/marc_publ.html

Sites sur les marchés publics

- Le portail des marchés publics : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/

- L’espace des marchés publics : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/

- MINEFI Collectivités Locales : Marchés publics : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/