Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires types proposés par le MINEFI. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative.

Pour plus d’information : MINEFI - vie publique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 et sa notice explicative

Déclaration du candidat DC5 et sa notice explicative

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 et sa notice explicative

État annuel des certificats reçus DC7 et sa notice explicative

Acte d'engagement DC8 et sa notice explicative

Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre DC11 et sa notice explicative

Mise au point du marché DC12 et sa notice explicative

Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial DC13 et sa notice explicative