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Avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Mixte Départemental de l' Eau et de l' Assainissement
Correspondant : M Le Président
Rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : MOE STEP FOIX

Objet du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de Foix (ariège 09).
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12
Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Lieu d'exécution :
Agglomération de Foix 09000 Foix
CPV objet principal : 71000000-8
CPV objet complémentaire : 71312000-8



Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 10013. Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de Foix (ariège 09).
Nom du titulaire / organisme : IRH INGENIEUR CONSEIL, 26 chemin de Fondeyre, 31200 TOULOUSE
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 194 900 EUR
Sous-traitance : Non
Date d'attribution du marché : 10 mai 2010
Nombre d'offres reçues : 12

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2010

Avis d'appel Public à la Concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Mixte Départemental de l' Eau et de l' Assainissement
Correspondant : M Le Président
Rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de Foix (ariège 09).
CPV objet principal : 71000000-8
CPV objet complémentaire : 71312000-8
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12
Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Lieu d'exécution :
Agglomération de Foix 09000 Foix
Code NUTS : FR621

Caractéristiques principales :
Les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 42 mois.
Refus des variantes.

Quantités (fournitures et services) / Nature et Etendue (travaux) : L'enveloppe financière affectée aux travaux est de l'ordre de 7 700 000 EUR H.T.Il est rappelé aux candidats que ce montant est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea.

Prestations divisées en lots : Non

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui

L'avis implique un marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucun forme juridique n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au joue : 18 mars 2010

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (sous-critères : temps affecté (20 %) ; Organisation et méthodologie (15 %) ; Equipe projet affecté au bon déroulement et au suivi de l'opération (10 %)) (45%)
- Prix (40%)
- Délai d'exécution (15%)

Date limite de réception des offres : 29 avril 2010 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE STEP FOIX
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de Foix (ariège 09).

Renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui
Marché réservé : Non

Le présent marché a un caractère périodique : Non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non

Une enchère électronique ne sera pas effectuée


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2010

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics
Correspondant : M Bedel Jean-Luc, Service des Marchés Publics
Rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Tel : (+33) 5 61 65 09 60 Télécopieur : (+33) 5 61 65 77 71
Courriel : jl.bedel@smdea09.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etudes et travaux
Correspondant : MLLE Bert Amélie, Service Etudes et travaux
rue du bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Tel : (+33) 5 61 65 09 60 Télécopieur : (+33) 5 61 65 77 71
Courriel : a.bert@smdea09.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics
Correspondant : M Bedel Jean Luc, service des marchés publics
Rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Tel : (+33) 5 61 65 09 60 Télécopieur : (+33) 5 61 65 77 71
Adresse Internet : http://www.edi-tender.com/smdea/dce.asp?n=329513